Quelles informations collectons-nous ?

Quelles informations collectons-nous ? Dans le cadre de l'utilisation de l'application Web Histoires et Nombres, l'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel. Les éléments ci-dessous illustrent la volonté de l'Éditeur d'informer au mieux de l'utilisation de ces données. Selon le mode d'accès à l'application, les données personnelles sont transmises ou collectées de différentes manières :

Transmission au travers des connecteurs entre l'ENT, le GAR ou le SI du centre de formation, et la plateforme de distribution SEJER
Transmission par l'Etablissement (le Client) à l'Editeur dans le cas d'une saisie déléguée par le gestionnaire d'établissements aux équipes de déploiement SEJER
Saisie dans la plateforme de distribution SEJER par le gestionnaire d'établissement

Le Client est responsable du traitement des données personnelles, l'Éditeur agissant en qualité de sous-traitant. Le Client fait son affaire personnelle des demandes de droits ouverts aux Utilisateurs, à savoir le droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression, de leurs données personnelles, du droit à la portabilité , à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès, et ce, conformément à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement européen (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Lorsque l'accès au Produit se fait au travers du Gestionnaire d'Accès aux Ressources (ci-après le « GAR ») développé par le Ministère de l'Éducation nationale, les règles applicables pour les traitements de données à caractère personnel liés à l'accès au Produit et à son utilisation sont par défaut celles du GAR.

Dans ce cas, le Ministère de l'Éducation Nationale est responsable du traitement des données.

Que faisons-nous de vos informations personnelles ?

Données personnelles transmises à l'Éditeur par le Client

Les données personnelles pouvant être transmises par le Client à l'Éditeur sont l'identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Enseignants et personnel administratif de l'établissement d'enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées. Selon les modes d'accès, elles sont mises à disposition de l'Editeur au travers des connecteurs ou par saisie du gestionnaire d'établissement ou des équipes de déploiement SEJER. Dans le cas d'un accès au travers du GAR, les données transmises sont : identifiants (IDO), Profil (Enseignant, documentaliste, personnel de direction, de vie scolaire, administratif et de collectivité), identifiant ENT, établissement scolaire. Les services de l'Editeur sont compatibles avec la mise en place par les autorités scolaires d'une procédure permettant l'exercice du droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression, d'en déterminer le sort après décès, et de portabilité des données à caractère personnel par les représentants légaux des Elèves ou par les Elèves eux-mêmes quand ils sont majeurs numériques à l'adresse : contact-donnees@sejer.fr.

Données personnelles collectées par l'Éditeur

Les données personnelles suivantes permettant l'accès au Produit peuvent être collectées par l'Éditeur : l'identifiant, le mot de passe, le nom et le prénom des Utilisateurs (Enseignants et personnel administratif de l'établissement d'enseignement ou du centre de formation), leur établissement de rattachement et le niveau des classes et les matières enseignées. Des données personnelles relatives à l'activité des Utilisateurs lorsqu'ils consultent la plateforme numérique sont également collectées :

Données de connexion

Les données de connexion comportant les adresses IP ainsi que les dates et heures de connexion sont conservées dans des logs de connexion pour une durée de 12 mois.

Données de personnalisation

Les données de personnalisation suivantes sont collectées : personnalisation des scènes par l'enseignant.

Le produit ne collecte pas de données de production et d'évaluation, et ne comporte pas de solution analytics collectant des données de navigation, que ce soit avec ou sans exemption de consentement.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu'au Règlement européen du 8 avril 2016 l'Utilisateur a la possibilité d'accéder, de modifier, de corriger, de limiter, de supprimer ses données , d'en déterminer le sort après son décès, de portabilité, et de récupérer ses données personnelles. Ainsi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression de ses données, d'en déterminer le sort après décès, de portabilité de ses données en adressant à tout moment un mail à : contact-donnees@sejer.fr.

Utilisons-nous des cookies ?

Oui. Les cookies sont de petits fichiers qu'un site transfère sur l'ordinateur de l'Utilisateur par le biais de son navigateur. Ils permettent au Produit de reconnaître le navigateur et de se souvenir de certaines informations. Au sein du Produit, seuls sont utilisés des cookies techniques, à des fins d'authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page Nous utilisons des cookies pour comprendre et sauvegarder vos préférences, pour vos futures visites sur notre site.

Finalités de traitement

Créer et gérer les comptes des Utilisateurs (Enseignants),
Faire bénéficier les Clients et Utilisateurs des fonctionnalités du Produit,
Assurer le service après-vente des Clients et des Utilisateurs,
Permettre aux Utilisateurs d'accéder à leur historique et de sauvegarder leur personnalisation

Stockage des données personnelles

Les données personnelles et les travaux des Utilisateurs sont hébergés dans l'Union Européenne.

Destinataires des données

Les sous-traitants de SEJER destinataires des données à caractère personnel sont les sociétés en charge de l'hébergement et de l'infogérance des services :

CLARANET (hébergeur de l'ensemble du produit et des données)

Durées de conservation

Les ressources extérieures intégrées par les Utilisateurs au Produit ne seront plus accessibles pour les Utilisateurs au terme de la durée de la relation contractuelle. Il appartient aux Utilisateurs de veiller à conserver une copie de leurs ressources. Le Client/Utilisateur peut néanmoins demander à l'Editeur à ce que les travaux et ressources personnelles soient conservés dans le cadre de la poursuite de la relation contractuelle sans interruption afin d'assurer la continuité de l'accès au Produit. L'Editeur informe le Client que la désactivation des comptes des Utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, engendre la perte de leurs travaux et contenus et ce, sans que l'Editeur puisse en être tenu responsable. Les données à caractère personnel d'un Utilisateur Elève sont conservées pour la durée de l'abonnement/licence et, au-delà, sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois suivant la fin de l'abonnement/licence, rendant impossible toute identification de l'Utilisateur Elève. Dans les Etablissements qui ne réalisent pas de purge annuelle des comptes Elèves, les données à caractère personnel d' un Utilisateur Elève pourront être conservées jusqu'à 4 (quatre) ans pour assurer la continuité du cycle scolaire, puis seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois. Pour répondre aux usages scolaires, les données à caractère personnel d'Utilisateur Enseignant pourront être conservées durant 5 (cinq) ans, et au-delà si l'Enseignant continue d'utiliser le Produit. En cas d'inactivité de l'Utilisateur Enseignant pendant une durée de 12 (douze) mois, ses données seront anonymisées ou supprimées dans un délai de 3 (trois) mois. Les données de connexion sont conservées 12 mois. Dans le cadre d'un accès au travers du GAR, l'ensemble des données personnelles suivantes sont anonymisées lors de chaque année scolaire : attributs GAR, données de personnalisation. Le processus d'anonymisation/suppression est effectué 3 mois après la fin de l'année scolaire (définie au 15 août par le GAR).

Sécurité des données personnelles

L'Editeur attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et à leur travaux/activités et met, en conséquence, en œuvre toutes mesures techniques aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration et de mauvaise utilisation de celles-ci. L'Editeur rappelle aux Utilisateurs les précautions à mettre en œuvre pour conserver un caractère confidentiel à leurs codes d'activation/mots de passe personnalisés et pour les sécuriser notamment au travers des moyens suivants :

Choisir un mot de passe de 10 caractères avec minuscule, majuscule, chiffres, lettres et au moins un caractère spécial,
Choisir un mot de passe non lié à l'identité (mot de passe composé d'un nom de famille, d'une date de naissance, etc.),
Ne jamais demander à un tiers de créer un mot de passe à leur place,
Ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
Ne pas stocker son mot de passe dans un fichier sur un poste informatique ou sur un papier facilement accessible,
Ne pas s'envoyer son mot de passe sur sa messagerie personnelle,
Configurer les logiciels, y compris les navigateurs web, pour qu'ils n'enregistrent pas le mot de passe,
Se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de ses démarches sur son compte pour éviter que d‘autres Utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.

L'Editeur met à disposition du Client et des Utilisateurs une adresse leur permettant de signaler les contenus illicites ou inappropriés : contact@cns-edu.fr.

Une requête concernant vos données personnelles ?

Les conditions générales d'utilisation du Produit sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour statuer sur les différends non réglés préalablement à l'amiable. Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, SEJER a désigné un Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO). Vous pouvez lui écrire à l'adresse suivante : SEJER, à l'attention du DPO, 92 avenue de France, 75013 Paris Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page.